L'obligation de conformité des entreprises s'impose(Plan de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d'influence) aux dirigeants des sociétés ayant leur siège social en France ou des EPIC, disposant d'au moins 500 salariés et d'un chiffre d'affaires d'au moins 100 millions €.Aaux dirigeants des sociétés ayant leur siège social en France ou des EPIC, disposant d'au moins 500 salariés et d'un chiffre d'affaires d'au moins 100 millions €.Bà toutes les entreprises quelque soit leur tailleCaux dirigeants des SA uniquementDaux dirigeants des sociétés ayant leur siège social en France ou des EPIC, disposant d'au moins 100 salariés et d'un chiffre d'affaires d'au moins 500 millions €.

L’un des énoncés suivants ne fait pas partie du plan d’action mondial de l’Organisation Mondiale de la Santé. Lequel? A.Les pays devraient concevoir une politique-cadre nationale pour la santé des travailleurs qui tient compte des conventions internationales du travail pertinentes.B.Mieux évaluer et gérer les risques sanitaires sur le lieu de travail en déterminant les interventions essentielles pour éviter et maîtriser les risques mécaniques, physiques, chimiques, biologiques et psychosociaux de l’environnement professionnel.C.Promouvoir et appuyer les efforts tendant à accroître l’impact de la convention n° 155 de son protocole de 2002 et de la convention n° 187 comme moyen de renforcer les systèmes nationaux de SST et d’améliorer les conditions de SST.D.Des mesures de protection de la santé des travailleurs devraient être prévues dans les politiques de développement économique et les stratégies de lutte contre la pauvreté et être prévues dans les plans et programmes nationaux de développement durable.

Le permis d’exploitation confère à son titulaire le droit exclusif de procéder, dans lepérimètre concerné, au développement et à l’exploitation des gisements situés dans cepérimètre. L’octroi de droits exclusifs est largement accepté et s’applique en particulierau titulaire d’un permis d’exploitation ou de production 157, d’une concession 158, d’uneautorisation d’exploitation minière artisanale 159, d’une autorisation d’exploitationdes carrières160, d’une autorisation d’exploitation minière à petite échelle ou semi-industrielle 161. L’exclusivité accordée au titulaire d’un droit minier de production excluttoute exploitation concurrente du gisement et présuppose donc qu’aucun autre droitminier ne soit accordé sur le périmètre. Le titulaire d’un permis d’exploitation peut,parallèlement aux activités d’exploitation, poursuivre des activités d’exploration

Le règlement intérieur d'une société est Aobligatoire dans toutes les formes sociétalesBn'est pas obligatoire Cest obligatoire dans toutes les sociétés de capitaux

Le capital social d’une société anonymeAn’est pas obligatoireBest obligatoire et comporte un minimum de 37 000 eurosCest obligatoire et comporte un minimum de 37 500 eurosDne comporte pas de mini

1. Le plan de la trésorerie permeto De déterminer les capitaux nécessaires pour lancer le projet. Il permet, en outre,d’évaluer les besoins durables de financement ainsi que les ressources financièresdurables ;o De mettre en évidence, mois par mois, l’équilibre ou le déséquilibre entreencaissements et décaissements ;o D’apprécier la solidité financière prévue de l’entreprise sur les premières annéesd’exercice ;2. Lorsqu’il rencontre un problème, l’entrepreneur va probablement :o Demander de l’aide à quelqu’un de l’extérieur qui a la réputation d’être un expert ;o Aller chercher de l’aide auprès d’un ami ;o Essayer de résoudre le problème tout seul ;3. Au sein des entreprises privées, le capital est détenu par :o Des particuliers ;o Des personnes publiques ;o Des personnes publiques et privées ;