Knowee
Questions
Features
Study Tools

Le règlement intérieur d'une société est Aobligatoire dans toutes les formes sociétalesBn'est pas obligatoire Cest obligatoire dans toutes les sociétés de capitaux

Question

Le règlement intérieur d'une société est Aobligatoire dans toutes les formes sociétalesBn'est pas obligatoire Cest obligatoire dans toutes les sociétés de capitaux

🧐 Not the exact question you are looking for?Go ask a question

Solution

Le règlement intérieur d'une société n'est pas obligatoire dans toutes les formes sociétales. Il est généralement requis dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions. Cependant, il peut être utile dans d'autres types de sociétés pour clarifier les procédures internes et les responsabilités. Donc, la réponse correcte serait B: n'est pas obligatoire.

Similar Questions

¿Cuál es la definición de obligación de los socios de una cooperativa?Seleccione una:a. Es un lazo de derechos, mediante el cual dos o más personas se comprometen a cumplir un acuerdob. Conjunto de sistemas normativos creados para regular la conducta humana dentro de la sociedad

Le capital social d’une société anonymeAn’est pas obligatoireBest obligatoire et comporte un minimum de 37 000 eurosCest obligatoire et comporte un minimum de 37 500 eurosDne comporte pas de mini

3) Lorsqu’un désaccord naît entre deux États membres de l’Organisation,Revoir le textea) l’Organisation des Nations Unies doit intervenir pour tenter de mettre fin au conflit,b) les États membres en conflit peuvent s’entendre sur une solution portant atteinte aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, si cette solution est pacifique,c) les États membres en conflit doivent chercher un moyen pacifique de régler le conflit, sans porter atteinte aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales,d) les États membres les plus influents peuvent imposer une solution aux Etats en conflit pour régler celui-ci.

Son herramientas indispensables para la investigación científica, proporcionando la base para el análisis, la comprensión y la explicación de fenómenos naturales y sociales.*1 puntoIndicadoresFuenteVariablesÍndice

Le capital de la société à responsabilité limitéeAdoit être exclusivement civilBdoit être exclusivement commercialCpeut être civil et commercialDest déterminé par le cod

1/2

Upgrade your grade with Knowee

Get personalized homework help. Review tough concepts in more detail, or go deeper into your topic by exploring other relevant questions.