Sont imposables séparément à l’impôt sur le revenu :Ales concubinsBles partenaires qui ont contracté un PACS (pacte civil de solidarité)Cles époux mariés qui le décident à conditions d'avoir informé le SIP (service des impôts des particuliers)avant le 01/01 de l'année d'imposition

L'assiette de l'impôt est déterminée à partir d'uneAEvaluation indiciaireBEvaluation proportionnelle (en vertu du principe de l'égalité des citoyens devant l'impôt).CEvaluation forfaitaireDEvaluation réelleENVOYER LA RÉPONSE

Hors conventions fiscales, une personne de nationalité étrangère, domiciliée à l'étranger sera imposable sur :Ases revenus mondiauxBses revenus de source françaiseCelle ne sera pas imposable car elle est étrangèreDses revenus de source étrangère

Question 9Quelle affirmation ci-dessous n'est PAS l'une des étapes à suivre pour mettre en place vos processus d'IMM ?1 pointRédigez votre rapport d'impact sur les ODDAttribuer des rôles et aligner les incitations au sein de votre équipe pour une prise de décision continueChoisir un système de gestion des donnéesCréez votre plan de collecte de données sur les ODD

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur le :A1er janvier 2017B1er janvier 2018C1er janvier 2019D1er janvier 2020ENVOYER LA RÉPONSE

3) Lorsqu’un désaccord naît entre deux États membres de l’Organisation,Revoir le textea) l’Organisation des Nations Unies doit intervenir pour tenter de mettre fin au conflit,b) les États membres en conflit peuvent s’entendre sur une solution portant atteinte aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, si cette solution est pacifique,c) les États membres en conflit doivent chercher un moyen pacifique de régler le conflit, sans porter atteinte aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales,d) les États membres les plus influents peuvent imposer une solution aux Etats en conflit pour régler celui-ci.